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Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et qui visent l’aide à domicile, le service civique et le volontariat…
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Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Prestataires de services : ce qui va changer en 2025Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services aux entreprises et aux particuliers, dont voici un…
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IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?
Lire la suite : IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à la baisse le montant maximal des indemnités journalières de sécurité sociale…
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Outremer : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Outremer : ce qui va changer en 2025Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’outremer. Et l’année…
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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Lire la suite : Vapotage : interdiction des appareils à usage uniqueLes cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus…
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Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
Lire la suite : Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifiéComme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ont également été modifiées. Explications.
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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Lire la suite : DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de…
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Lire la suite : Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en sociétéEn février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les sociétés de géomètres-experts qui se voient concernées par ces évolutions…
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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Lire la suite : Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DAS 2. Ce seuil annuel est revu à la…