Tous nos articles
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Lire la suite : Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour…
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Lire la suite : Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts…
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Lire la suite : CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérienceLes actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le…
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Accise sur les énergies – Transport – 2025
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2025Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés…
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second œuvre…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes…