Tous nos articles
-
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu professionnel inférieur à 18…
-
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période…
-
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,05…
-
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y compris…
-
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
-
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
-
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de…
-
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai…
-
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires…