Tous nos articles
-
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
Lire la suite : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé…
-
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production des transports aériens – Année 2024Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 – 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0…
-
C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans le bail, récupéré gratuitement la propriété des aménagements réalisés par le…
-
Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Lire la suite : Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors…
-
Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligiblesLes entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et le fonctionnement d’établissements assurant l’accueil des enfants de moins…
-
Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
Lire la suite : Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf…
-
Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Lire la suite : Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni…
-
Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Lire la suite : Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout achat alimentaire…
-
Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
Lire la suite : Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société si ladite entreprise est dans l’attente de son immatriculation et, par…