Tous nos articles
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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
Lire la suite : Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER). Corrélativement, ces avantages…
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Lire la suite : Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès directUne expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes pour démarrer cette expérimentation, notamment en ce qui concerne les départements…
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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne…
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Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Lire la suite : Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paiement tardif des cotisations…
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Taux des prélèvements sociaux – 2025
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – 2025Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
Lire la suite : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 20251/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature…
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
Lire la suite : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A…
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Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
Lire la suite : Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisionsL’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette obligation afin de sécuriser la couverture des professionnels et d’en faciliter…
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Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Lire la suite : Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimoniale le prévoit. Mais…