Tous nos articles
-
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne…
-
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
Lire la suite : Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées concernant les modalités d’entrée…
-
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Lire la suite : Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé, soit d’un abattement. Attention, toutefois : le bien…
-
Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
Lire la suite : Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisionsL’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette obligation afin de sécuriser la couverture des professionnels et d’en faciliter…
-
Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Lire la suite : Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimoniale le prévoit. Mais…
-
Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Lire la suite : Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteursLes services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusque-là faire des démarches afin d‘être autorisés…
-
Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Lire la suite : Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paiement tardif des cotisations…
-
Taux des prélèvements sociaux – 2025
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – 2025Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
-
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025
Lire la suite : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 20251/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature…