Tous nos articles
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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Lire la suite : Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariatDans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif obligatoire de déclaration et de…
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Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Lire la suite : Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise pendant une durée minimale fixée par la loi. Mais qu’en est-il…
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Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
Lire la suite : Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtimentLes secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de simplification concernant les démarches administratives qui entourent…
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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
Lire la suite : Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée par les exploitants d’autoroutes et d’aéroports.…
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
Lire la suite : Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiairesLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mérite quelques…
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Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
Lire la suite : Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveauParce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place un dispositif…
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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Lire la suite : Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d’affaires et les taux d’abattement ont été revus à…
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Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Lire la suite : Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisésLes montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’instar des plafonds de ressources.…