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Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
Lire la suite : Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés…
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Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
Lire la suite : Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tensionPour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrangers (hors Union européenne et…
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Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
Lire la suite : Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre, un système d’information de la certification environnementale vient d’être mis en…
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Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
Lire la suite : Urgence intempéries : des mesures activées par l’UrssafFace aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Lire la suite : Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCEAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins de chantier demande au juge de condamner son employeur à lui verser la majoration de salaire correspondant aux heures de nuit…
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclarativesLe fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont soumises à des obligations déclaratives qui viennent d’être modifiées… Focus.
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementalesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questions environnementales. Que faut-il retenir ?
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière de droit à la consommation, de commande publique…