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Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Lire la suite : Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisésLes montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’instar des plafonds de ressources.…
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Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
Lire la suite : Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés…
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Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
Lire la suite : Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre, un système d’information de la certification environnementale vient d’être mis en…
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Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
Lire la suite : Urgence intempéries : des mesures activées par l’UrssafFace aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Lire la suite : Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCEAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins de chantier demande au juge de condamner son employeur à lui verser la majoration de salaire correspondant aux heures de nuit…
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Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Lire la suite : Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tardDans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine…
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclarativesLe fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont soumises à des obligations déclaratives qui viennent d’être modifiées… Focus.
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementalesDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questions environnementales. Que faut-il retenir ?