Tous nos articles
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Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
Lire la suite : Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, a prévu un volet fiscal. Au menu : un aménagement…
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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Lire la suite : Experts-comptables : précisions autour de la SPFPLLes experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux.…
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Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Lire la suite : Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de préventionDans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des…
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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Lire la suite : Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure.
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation qui lui permet de bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé…
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Filière REP : une nouvelle venue
Lire la suite : Filière REP : une nouvelle venueLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également…
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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
Lire la suite : Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecterLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de…
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Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
Lire la suite : Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et…
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Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Lire la suite : Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérirSi le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la…