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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Lire la suite : Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aidesAfin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides pour les financer…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars…
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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
Lire la suite : Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulement, est désormais disponible sur le Bulletin officiel…
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Lire la suite : Aide juridictionnelle : simplification des formalitésL’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attribution, des conditions pour en bénéficier, des…
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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Lire la suite : Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire. Un dispositif…