Tous nos articles
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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Lire la suite : C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qu’elle refuse de payer. En cause : faute…
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
Lire la suite : Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu. Si le…
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Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
Lire la suite : Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
Lire la suite : On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la…
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
Lire la suite : Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La possibilité d’effectuer cette déclaration via un signalement en DSN, initialement…
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Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Lire la suite : Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit la fiscalité du bénéficiaire et réduit dans le même…
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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Lire la suite : Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSESPour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de permanence des soins permet à certains professionnels de santé de se porter volontaires pour assurer cette…
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Lire la suite : Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation, ce qui peut influer sur le taux à appliquer comme l’illustre…
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Lire la suite : Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, l’État a transposé le cadre visant à améliorer…