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Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
Lire la suite : Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant à bord des bateaux de navigation intérieure transportant…
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RGPD : précisions sur le préjudice moral
Lire la suite : RGPD : précisions sur le préjudice moralLe règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protection importante. Et si cette protection échoue, une sanction…
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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Lire la suite : Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traitement chronique, sous certaines conditions. Ce…
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Lire la suite : Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espaces d’expression et de développement local que…
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Lire la suite : Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditionsLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Lire la suite : Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont…
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Lire la suite : Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévolesLe parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. Ce dispositif, notamment utilisé en cas de prise…
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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
Lire la suite : « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent de télécharger une attestation de droit à…
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du crédit d’impôt recherche n’y donnent en réalité pas droit. Il lui…