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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Lire la suite : Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, une telle solution ne semble pas pouvoir être transposée…
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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
Lire la suite : Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’une semaine tournée vers l’inclusion et…
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Palaces : un report de plus…
Lire la suite : Palaces : un report de plus…Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et…
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit…
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Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?
Lire la suite : Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les…
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 22,9 + 4,1 % 2e…
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 43 + 1,2 % 2e trimestre 2024 57,3…
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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
Lire la suite : Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation,…
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Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
Lire la suite : Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériquesLes espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est apparue évidente. Des cadres aujourd’hui étendus à l’Outre-Mer…