Tous nos articles
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2023 1er trimestre 2024 /// /// 2e trimestre 2024…
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Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Lire la suite : Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe, adresser leurs avis de mise en recouvrement (AMR) en utilisant les…
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Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché, quel taux de TVA…
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Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Lire la suite : Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre ! En effet, les statuts prévoient qu’il suffit de rassembler un tiers…
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Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
Lire la suite : Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’informationEn collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leur employeur dans…
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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
Lire la suite : Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où…
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Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
Lire la suite : Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprisesParce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place les « obligations transitions » (OT). Ces outils de…
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Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Lire la suite : Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains naviresPar principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent…
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde de tout compte en raison de son incarcération. À sa sortie de prison, 4 ans après, il réclame à son ex-employeur…