Tous nos articles
-
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Lire la suite : Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné…
-
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Lire la suite : Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux…
-
Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Lire la suite : Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées.…
-
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Lire la suite : Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu…
-
Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Lire la suite : Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de…
-
Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Lire la suite : Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladiesDans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’est le cas notamment pour les professionnels du secteur du…
-
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les…
-
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Lire la suite : Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu…
-
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de…