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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Lire la suite : Pertinence des prescriptions médicales : des modalités préciséesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les…
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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Lire la suite : Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal.
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’elle refuse de payer. Connaissant des…
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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
Lire la suite : Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de tenter de trouver un nouvel accord.…
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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, et donc s’estime exonérée de cotisation foncière…
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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Lire la suite : Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée déterminée, prévoit une possibilité de reconduction…