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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, et donc s’estime exonérée de cotisation foncière…
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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Lire la suite : Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée déterminée, prévoit une possibilité de reconduction…
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Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
Lire la suite : Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielleÀ l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux associés, la location de son local ne suffisant pas à prouver…
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
Lire la suite : On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la…
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Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
Lire la suite : Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne entre l’île et…