Tous nos articles
-
Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
Lire la suite : Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fournie à différents moments de l’exercice professionnel ou bénévole…
-
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,7 – 2,2 % Février 2024 107,5 + 1,5 % Mars 2024…
-
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production des transports aériens – Année 2024Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 – 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0…
-
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 – 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 96,9 – 1,3…
-
Indice Syntec – Année 2024
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2024L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
-
Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
Lire la suite : Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce qu’il a refusé la succession,…
-
Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
Lire la suite : Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont…
-
Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
Lire la suite : Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisionsL’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger…
-
Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
Lire la suite : Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plusieurs fois, en vain. Parce que la panne…