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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2026
Lire la suite : Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2026Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la…
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des transports terrestres – Année 2025Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 110,6 + 0,8 % Février 2025 110,6 + 0,0 % Mars 2025 113,8 + 2,6 %…
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Indice de la production dans l’édition – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans l’édition – Année 2025Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2 + 3,0 % Février 2025 106,0 – 5,4 % Mars 2025 110,5 +…
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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
Lire la suite : Recodification de la TVA : quelles incidences ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).…
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Indice de la production des transports aériens – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production des transports aériens – Année 2025Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 157,9 – 9,8 % Février 2025 185,0 + 16,7 % Mars 2025 167,7 –…
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Indice de la production manufacturière – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2025Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 102,9 + 0,6 % Avril 2025…
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Indice de la production manufacturière – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2025Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 102,9 + 0,6 % Avril 2025…
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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Lire la suite : Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soinsLes établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la sécurité des soins qu’ils prodiguent. Le contenu de ces informations…
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Facturation électronique : des sanctions renforcées
Lire la suite : Facturation électronique : des sanctions renforcéesLa loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique,…