Tous nos articles
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 88 Mai 2025…
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Lire la suite : Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extrajudiciaire, autrement dit sans faire intervenir le juge,…
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le…
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteriesLa responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traitement de certains déchets, dont font partie…
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 –…
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction…
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Lire la suite : Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscaleSuite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ?
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Lire la suite : Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au…