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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Lire la suite : Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée…
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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Lire la suite : Programme de fidélité : un contenu très personnelLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractère personnel des personnes très exigeant. À ce titre, il admet…
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Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Lire la suite : Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploiVous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé.…
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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
Lire la suite : Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne…
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
Lire la suite : Immatriculation de voitures particulières – Année 2025Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2025 – 7,3 % 144 100 véhicules Février 2025 + 6,1 % 154 300 véhicules Mars 2025 + 11,7 % 135 400 véhicules Avril 2025 + 4,7 % 140 800…
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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
Lire la suite : Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore définitivement le litige. Mais qu’en est-il lorsqu’une…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…
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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Lire la suite : Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnels. Ce document, utile pour évaluer l’efficacité des actions menées, vient…