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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2025, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :…
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Indice Syntec – Année 2025
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2025L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 115,68 + 0,1 % + 1,7 % Mars 2025 …
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024
Lire la suite : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024ANNÉE TAUX 2d semestre 2024 3,26 % 1er semestre 2024 3,18 % 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre…
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Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
Lire la suite : Durée du travail dans le transport : des précisions à connaîtreLa durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l’horaire de service ou d’un livret individuel de…
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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Lire la suite : Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de possession anticipée, soit mise en place. Dans ce cas,…
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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
Lire la suite : Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi pose un cadre afin de…
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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Lire la suite : Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouver dans un territoire éligible. La liste des départements…
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
Lire la suite : Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueur, d’abord repoussée, vient finalement…