Tous nos articles
-
Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
Lire la suite : Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats et, notamment, leur avis d’imposition. Mais comment vérifier…
-
Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
Lire la suite : Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité professionnelle de la salariée durant son congé maternité :…
-
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car il dit n’avoir jamais signé de contrat. L’absence de signature d’un CDD équivaut à une absence…
-
Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Lire la suite : Agriculture : aides financières pour les éleveursLe montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides accordées aux éleveurs.
-
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
Lire la suite : SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e période de répartition du solde vient…
-
Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Lire la suite : Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil préciséLes intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la souscription, mais aussi après, dans des conditions qui ont été récemment…
-
Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
Lire la suite : Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu’elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l’entreprise, portant ainsi atteinte à la confidentialité des…
-
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 – 0,3 % Février 2024 110,3 + 0,8 % Mars 2024…
-
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 – 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars…