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CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Lire la suite : CSRD : comprendre pour mieux se préparerAvec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées. C’est pourquoi l’Union européenne durcit ses…
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
Lire la suite : Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée. Pourquoi ? Parce que le contrat de franchise comporte…
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
Lire la suite : Indices des prix des produits agricoles – Année 2024Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1…
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Indice de la production dans l’édition – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans l’édition – Année 2024Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,6 – 0,4 % Février 2024 109,5 + 3,3 % Mars 2024 106,1 – 3,1 % Avril…
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production des services aux ménages – Année 2024Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 + 1,6 % Février 2024 154,4 + 1,4 % Mars 2024 150,3 –…
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Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Lire la suite : Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux conséquences du franchissement de certains seuils d’effectif salarié…
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Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
Lire la suite : Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résultat de sa société. Des dépenses…
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Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
Lire la suite : Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. Équivalent d’un devis pour les avocats, ce document renseigne le client sur le coût des prestations…
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Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
Lire la suite : Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du recours à un médiateur doit apparaître sur un bon de commande…