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Santé : la science comme remède aux fake news
Lire la suite : Santé : la science comme remède aux fake newsLa problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent être bien plus graves, notamment lorsqu’une défiance vis-à-vis de…
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Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
Lire la suite : Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés distribués. Réputés distribués, mais remboursés, conteste…
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Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
Lire la suite : Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société « absorbante »… ainsi que ses procès ! Une « substitution » qui ne change rien dans le déroulement…
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Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
Lire la suite : Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit en interdisant la…
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Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
Lire la suite : Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles aux conséquences ! En effet,…
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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans une telle situation. Une exonération que lui refuse l’administration…
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Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
Lire la suite : Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objectif à l’entreprise. Qu’en est-il…
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Taux d’usure – Année 2024
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2024Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
Lire la suite : CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiairesSi le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par mesure de tolérance, pour les…