Tous nos articles
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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Lire la suite : EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, sous réserve de respecter…
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
Lire la suite : Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation qui peut prendre plusieurs formes,…
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possibilité accordée aux régions de moduler cette exonération sans…
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Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Lire la suite : Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives préciséesLes personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés résidents fiscaux français qui ne relèvent…
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Lire la suite : Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le transport simultané d’au moins 2 patients dans…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2025
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2025Plafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone B1…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025Plafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone…
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Frais supplémentaires de repas – 2025
Lire la suite : Frais supplémentaires de repas – 2025Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,45 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,10 € TTC 1/ Bénéfices…
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Barème fiscal des frais de carburants 2025
Lire la suite : Barème fiscal des frais de carburants 2025Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques…