Tous nos articles
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Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
Lire la suite : Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, déjà installé sur une partie…
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Pas de vacance pour la taxe foncière ?
Lire la suite : Pas de vacance pour la taxe foncière ?Une entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois. Puisqu’elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt,…
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Valeur vénale des vignes en 2023
Lire la suite : Valeur vénale des vignes en 2023Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Lire la suite : Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors…
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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Lire la suite : Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de plus-value applicable dans une telle situation. Mais encore aurait-il fallu que…
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Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
Lire la suite : Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accèsLe registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types d’entités et permettre de lutter contre les fraudes. Cependant,…
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Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
Lire la suite : Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement tarifaire contraignant » qui indique le classement tarifaire d’une marchandise. Selon des modalités qui…
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Indice Syntec – Année 2024
Lire la suite : Indice Syntec – Année 2024L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération…
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
Lire la suite : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsIndice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % + 1,4…