Tous nos articles
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Lire la suite : Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluentDepuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette évolution peut sembler purement formelle,…
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Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
Lire la suite : Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clarification importante pour sécuriser le parcours d’adoption, sans…
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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) à compter…
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Tarifs des prestations de l’INPI – 2026
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – 2026I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité…
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Indice des prix de production des services – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix de production des services – Année 2025Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2…
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Taux d’usure – Année 2026
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2026Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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Indice de la production manufacturière – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2025Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 102,9 + 0,6 % Avril 2025…
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C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % du capital d’une autre société qu’elle détient pour 72 000 €. Sans nouvelle de la société, l’entrepreneur exige…
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Lire la suite : Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluentDepuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette évolution peut sembler purement formelle,…