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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Lire la suite : Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalitĂ©s Ă©voluentDepuis le 15 dĂ©cembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette Ă©volution peut sembler purement formelle,…
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Lire la suite : Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025. Mais en l’absence de loi de…
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Lire la suite : Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus…
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
Lire la suite : Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décembre 2025. Toutefois, en l’absence de vote d’une…
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Lire la suite : Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisations sociales évoluent. Les plans de paiement sont repoussés…
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Lire la suite : Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnitésAfin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveauBonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à …
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Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2026Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal applicables au cours du 1er semestre 2026 Pour les crĂ©ances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 % Pour tous les autres cas…
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Tarifs de dĂ©pannage des vĂ©hicules lĂ©gers sur autoroutes et routes express – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Tarifs de dĂ©pannage des vĂ©hicules lĂ©gers sur autoroutes et routes express – AnnĂ©e 2026Tarifs des prestations de dĂ©pannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des vĂ©hicules lĂ©gers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au…