Tous nos articles
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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Lire la suite : BCR : faire le point sur la conformité de sa politiqueDepuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données…
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C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable.…
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
Lire la suite : Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à…
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Lire la suite : Professions libérales réglementées : du nouveau !Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique pour le 1er septembre 2024. Focus sur les…
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Lire la suite : Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. Un nouvel outil de…
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Lire la suite : Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir certaines obligations déclaratives en France. Dans ce cadre, elles sont tenues de désigner…
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Lire la suite : TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies, soumises à TVA lorsqu’elles sont offertes au client pour une durée…
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
Lire la suite : Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à…
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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
Lire la suite : Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuelEn annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 31 juillet 2024. Une prolongation désormais étendue…