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Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Lire la suite : Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilitéAfin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européennes concernant ces produits. Cependant, il existe une procédure pour s’en…
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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Lire la suite : Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être précisées.
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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Lire la suite : Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de son entreprise. Elle rappelle que la rémunération d’un dirigeant est déductible…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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ZFE : s’informer et s’organiser
Lire la suite : ZFE : s’informer et s’organiserDes zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de l’air induite par le trafic routier sur la santé. Il peut…
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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Lire la suite : Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevables utilisent, pour les…
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Bail dérogatoire : renouvelable ?
Lire la suite : Bail dérogatoire : renouvelable ?Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment…