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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Lire la suite : Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt dès lors qu’elles exercent une activité…
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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
Lire la suite : Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, qui ne comptent pas au moins 6% de travailleurs…
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Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Lire la suite : Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être délivrée ont été précisées…
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Lire la suite : Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséquences d’une décision qui serait erronée, notamment en…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Lire la suite : Marchandises impayées : un problème… de TVA ?Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Lire la suite : Marchandises impayées : un problème… de TVA ?Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la…
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats
Lire la suite : Sécurigreffe : ouverture aux avocatsSécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de façon sécurisée. Un service qui s’ouvre à de nouveaux utilisateurs…
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Lire la suite : Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensivesLes entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif qui est prolongé pour une période allant du 1er février 2025…