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Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels des secteurs agricole,…
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20261/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article…
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Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
Lire la suite : Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-employeur. Illustration dans une récente affaire qui rappelle…
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Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels des secteurs agricole,…
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Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs
Lire la suite : Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteursLe fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les recherches et les identifications. À…
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Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les commerçants, les distributeurs, les…
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e…
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Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les professionnels de l’automobile et…
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Tarifs des droits de donation – 2026
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20261/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…