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Loi travail des Seniors : des précisions utiles
Lire la suite : Loi travail des Seniors : des précisions utilesLa loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en encore attendues. Une clarification bienvenue, alors que…
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PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont…
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Lire la suite : Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Parce que ces…
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Lire la suite : Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent, notamment récemment s’agissant…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricoleDe nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Voici les principales mesures applicables dès 2026…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteursLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les artistes-auteurs. Lesquelles ?
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associationsLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les associations et organismes sans but lucratif.…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffreLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les avocats et les assureurs…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industriellesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur industriel. Que faut-il savoir à…