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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Lire la suite : ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongéLes prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition d’être attribuées sans discrimination. Or, le critère d’ancienneté, même limité…
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Lire la suite : Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiserLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification des règles de TVA s’inscrit dans un chantier…
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Lire la suite : Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltesAvant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes. Un sursis est accordé pour les déclarations concernant la…
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Lire la suite : Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisationLes entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de…
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 % Taux d’intérêt retenu…
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Redevance d’archéologie préventive – 2026
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2026Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026Année civile 2026 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice…
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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaireLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le…