Tous nos articles
-
Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
Lire la suite : Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en nature, permettant le calcul des cotisations…
-
Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Lire la suite : Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de 2 ans d’exercice minimum. Quels sont…
-
Maladie bovine : une aide financière possible
Lire la suite : Maladie bovine : une aide financière possibleLes éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) peuvent bénéficier d’une aide financière : à quelle…
-
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
Lire la suite : Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des travailleurs handicapés. Désormais, les demandes d’agrément, nécessaires pour s’acquitter…
-
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Lire la suite : Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratiqueLe Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « réduflation ». Cette obligation est étendue aux…