Tous nos articles
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Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
Lire la suite : Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possibleDans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend la forme d’une prise en charge de certaines opérations réalisées par les…
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Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
Lire la suite : Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participantsLa liste des États qui participent à l’échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays viennent rejoindre la liste…
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Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Lire la suite : Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêcheParce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte international actuel, une aide financière…
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Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Lire la suite : Erosion côtière : un nouveau droit de préemptionPour favoriser la relocalisation progressive de l’habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption propre à l’adaptation des territoires exposés…
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Action en justice des membres d’une association : possible ?
Lire la suite : Action en justice des membres d’une association : possible ?Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirigeant ? Dans ce cas, la loi permet…
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Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Lire la suite : Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de basePour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui vient de faire l’objet de quelques…
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C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux solaires en vue de les louer à une SARL en Guadeloupe.…
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Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Lire la suite : Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêcheParce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte international actuel, une aide financière…
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Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Lire la suite : Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de basePour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui vient de faire l’objet de quelques…