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Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !
Lire la suite : Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens. Sauf que l’obligation d’obtenir cette attestation pour bénéficier…
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Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
Lire la suite : Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des dommages-intérêts supplémentaires ? Réponse du juge.
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Aérodrome : un risque animalier à éviter !
Lire la suite : Aérodrome : un risque animalier à éviter !La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des actions de prévention et de gestion du risque animalier qu’un exploitant d’aérodrome doit respecter.…
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C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé par un des associés, à qui les autres associés demandent de…
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Aérodrome : un risque animalier à éviter !
Lire la suite : Aérodrome : un risque animalier à éviter !La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des actions de prévention et de gestion du risque animalier qu’un exploitant d’aérodrome doit respecter.…
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Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?
Lire la suite : Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?Après sa déclaration de revenus, un particulier s’est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire un de ses amis : cette…
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
Lire la suite : Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais sous conditions, comme…
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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
Lire la suite : Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement enrichie de 3 nouveaux secteurs d’activité…
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Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
Lire la suite : Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, est ouverte aux pharmaciens d’officine. Sous conditions, qui viennent d’être précisées…