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Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
Lire la suite : Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, est ouverte aux pharmaciens d’officine. Sous conditions, qui viennent d’être précisées…
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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
Lire la suite : Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergieLorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À partir du 1er juillet 2024, les ventes à terme devront également…
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Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
Lire la suite : Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif ? Répondre efficacement aux questions posées par le développement…
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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
Lire la suite : Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le vendeur pour annuler…