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Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
Lire la suite : Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal en cas de vente d’un local professionnel ou d’un terrain à…
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IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?
Lire la suite : IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la période de référence était « incomplète ». Mais cette récente réforme…
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C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation judiciaire. La société se tourne…
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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
Lire la suite : Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicablesLes employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d’être rappelés par la Mutualité Sociale Agricole. Focus.
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Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Lire la suite : Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques, dans le cadre de leurs fonctions, à compter du 5 juillet…
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Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?
Lire la suite : Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € si l’assuré avait plus de…
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Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
Lire la suite : Compte personnel de formation : 100 € à payer ?Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles. Parce que la formation est plus chère que le montant des droits qu’il…
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Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
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