Tous nos articles
-
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
Lire la suite : Espace numérique de santé : traitement des données pour une étudeMis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellement l’objet d’une étude relative à son…
-
Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?
Lire la suite : Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du fonds de commerce dans le patrimoine de son propriétaire qui devient…
-
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
Lire la suite : Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans cette invitation.…
-
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
Lire la suite : Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modificationsPour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. S’il…
-
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
Lire la suite : Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui est établi ou a son…
-
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
Lire la suite : Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estiment les particuliers… « Pas…
-
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
Lire la suite : Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entreprises. Les pouvoirs publics sont également…
-
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Lire la suite : Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la routeLe Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur l’aide au stationnement… Faisons le point.