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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Lire la suite : Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat de travail d’un salarié, il ne peut pas invoquer n’importe quel motif…
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Lire la suite : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si certains…
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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Lire la suite : Produits alimentaires : plus d’informations sur les originesLes consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Une meilleure information directement visible sur…
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Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
Lire la suite : Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ?
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en tant…
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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Lire la suite : Acide hyaluronique : fin de l’accès libreLes produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en théorie, seuls les médecins sont autorisés à pratiquer ces actes, l’accès…
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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Lire la suite : Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD. Pour une députée, l’avantage fiscal, qui consiste en une « réduction…
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Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
Lire la suite : Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d’un point de vue comptable,…