Tous nos articles
-
Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
Lire la suite : Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d’un point de vue comptable,…
-
Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?
Lire la suite : Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité de rupture du contrat. Cette indemnité est calculée à partir d’un salaire de référence sur…
-
Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
Lire la suite : Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôles, cette technique pose des questions en matière de protection des données. Des questions…
-
Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement
Lire la suite : Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacementLes commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements. Les modalités de leur indemnisation sont précisées…
-
Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Lire la suite : Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il savoir quels sont les critères de performance économique permettant d’accéder à…
-
Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
Lire la suite : Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée : protection des plus jeunes, renforcement des mesures pénales, lutte contre les « deepfakes »,…
-
Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Lire la suite : Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France, fondateur et associé majoritaire de la société irlandaise.…
-
Navire autonome : un cadre juridique précisé
Lire la suite : Navire autonome : un cadre juridique préciséLe navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux navires « classiques ». Faisons le point.