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Drones maritimes : une règlementation mise à jour
Lire la suite : Drones maritimes : une règlementation mise à jourParce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifique. Définitions, contrôle, sécurité, permis, etc. : faisons le point.
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Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Lire la suite : Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes n’ont pas été déclarées. Elle rectifie le bénéfice de l’entreprise et l’impôt personnel du dirigeant. En…
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Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
Lire la suite : Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à visée non thérapeutique, ne pouvaient, jusqu’à présent, être réalisés que par des médecins…
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Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Lire la suite : Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue sur salaire visant un salarié qui use sans justification de son…