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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
Lire la suite : TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % contre 20 % pour les loisirs sportifs marchands (fitness, yoga,…
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Mon bilan prévention : les dernières précisions
Lire la suite : Mon bilan prévention : les dernières précisionsPour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un système de visites médicales de prévention pour permettre à toutes et…
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Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
Lire la suite : Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à répondre à leurs demandes. L’une d’elles vient d’être concrètement…
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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
Lire la suite : PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifsSeuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont donc primordiaux. Le Gouvernement a récemment publié un texte venant élargir…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers renouvelés chaque année. Au terme de la dernière saison, l’employeur décide de ne pas renouveler son…
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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
Lire la suite : TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000…