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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !
Lire la suite : Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où…
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
Lire la suite : Le professionnel : un consommateur comme les autres ?Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et résilier son contrat d’abonnement. Ce que refuse le fournisseur,…
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Indice des prix des logements anciens – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix des logements anciens – Année 20241) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 %…
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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
Lire la suite : TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000…
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Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?
Lire la suite : Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire. Dans ce cadre, l’administration est autorisée à se rendre dans les…