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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été annulée, un bailleur se penche sur la destination des lieux loués prévue par le bail et…
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Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…
Lire la suite : Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation de 4 ans pour l’exploitant de la station. Une perte indemnisable…
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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
Lire la suite : Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du report…