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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?
Lire la suite : Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à l’épineuse…
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Arrêt de travail… et des congés ?
Lire la suite : Arrêt de travail… et des congés ?Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la…
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Arrêt de travail… et des congés ?
Lire la suite : Arrêt de travail… et des congés ?Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la…
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Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
Lire la suite : Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise, soit obtenir une indemnisation. Mais qu’en est-il pour le salarié mis…
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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition…
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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition…
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Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
Lire la suite : Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les fonctions de président de la société. Un « acte anormal de…