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Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Lire la suite : Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstructionDes mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le cyclone Chido. De nouvelles dérogations temporaires ont été,…
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ACRE : le tour de vis est confirmé !
Lire la suite : ACRE : le tour de vis est confirmé !La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon les situations), l’exonération de cotisations…
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Lire la suite : Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions paritaires professionnelles aux commissions instituées au niveau national :…
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Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
Lire la suite : Dermatose nodulaire : des restrictions renforcéesLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui durcies…
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Lire la suite : Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétiqueLes centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empreinte environnementale. Pour allier toutes ces logiques, la loi…
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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Lire la suite : Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclarativesPour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sont soumis à certaines obligations déclaratives dont…
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
Lire la suite : Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisationsÀ compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de charges patronales sont bien issus du droit commun,…
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
Lire la suite : Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026La requête en délivrance d’un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d’un émolument…
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2026Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645 %…