Tous nos articles
-

Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !
Lire la suite : Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels, et notamment aux barèmes kilométriques. Sachez que ceux de 2024 sont…
-

Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
Lire la suite : Innovation mĂ©dicale : prise en charge possible par l’assurance maladieTout acte innovant susceptible de prĂ©senter un bĂ©nĂ©fice clinique ou mĂ©dico-Ă©conomique peut faire l’objet, pour une durĂ©e limitĂ©e, d’une prise en charge partielle ou totale par l’assurance maladie. Dans quelle mesure…
-

Agrivoltaïque : le cadre est posé
Lire la suite : Agrivoltaïque : le cadre est poséAllier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre juridique vient d’être posé. Dans quelle mesure les exploitations agricoles vont-elles voir fleurir des panneaux solaires, tout…
-

Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
Lire la suite : Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu polluantes. Sauf que ce dispositif de prime à la conversion conduit…
-

Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
Lire la suite : Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée. Ses modalités d’application viennent d’être précisées, notamment lorsqu’il est mis en…
-

Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
Lire la suite : Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuitLa loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150…
-

Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?
Lire la suite : Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente du patient. L’occasion pour…
-

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
Lire la suite : Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiquesLa réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés…
-

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 fĂ©vrier 2026 L’Ă©molument prĂ©vu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procĂ©dure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixĂ© Ă 2 351,25…