Actualités

Tous nos articles

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ?…
Lire la suite : Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
16 avril 2024
Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit…
Lire la suite : Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?
16 avril 2024
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 %…
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
16 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière…
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
16 avril 2024
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La requête en délivrance d’un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d’un émolument…
Lire la suite : Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
16 avril 2024
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25…
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
16 avril 2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d’un émolument…
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
16 avril 2024
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La requête en délivrance d’un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d’un émolument…
Lire la suite : Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
16 avril 2024
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25…
Lire la suite : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
16 avril 2024

Tous nos articles

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026