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Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?
Lire la suite : Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le fait qu’il peut bénéficier d’une assistance. Une erreur grossière qui entraîne…
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Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !
Lire la suite : Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare ces sommes sur ses déclarations d’impôt sur le revenu. Sauf que…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles…
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Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?
Lire la suite : Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même qu’il a pu présenter des candidats sans émettre de réserve ? Réponse…