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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024
Lire la suite : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs…
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Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
Lire la suite : Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des organismes et associations en charge de cette mission vient d’être adaptée.…
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Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !
Lire la suite : Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500…
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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Lire la suite : Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Informé de cette situation, l’employeur décide de le licencier.…