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Indice de la production manufacturière – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2023Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1…
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Indice de la production manufacturière – Année 2023
Lire la suite : Indice de la production manufacturière – Année 2023Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 99,5 -1,8 % Février 2023 101,0 +1,3 % Mars 2023 99,4 -1,1 % Avril 2023 100,1…
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Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Lire la suite : Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un ruisseau coule sur le terrain, nécessitant son busage pour que le…
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Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Lire la suite : Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur les modalités de calcul de cet indice. Une obligation récente qui…
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BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
Lire la suite : BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détachéRécemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux du BTP a été publié. Un modèle qui s’est avéré erroné……
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Publicité : une interdiction de plus ?
Lire la suite : Publicité : une interdiction de plus ?En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur…
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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Lire la suite : Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin…
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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Lire la suite : Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin…